CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ANMAH

Date de mise à jour : 24/04/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.anmah.fr, édité par :

Anmah
Micro-entreprise immatriculée en France
910 005 339 00015

5 allée des Merisiers 25200 Grand-Charmont

Email : contact@anmah.fr
Directrice / Directeur de la publication : Lendrush KAZARYAN

ARTICLE 1 – OBJET

Le Site a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires (ci-après les « Produits ») à destination des particuliers.

L’accès au Site, la navigation et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte client.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour. Anmah ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’indisponibilité temporaire du Site.

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour passer commande. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe que l’utilisateur s’engage à garder confidentiels. Toute activité réalisée via le compte est réputée être effectuée par l’utilisateur lui-même.

ARTICLE 4 – UTILISATION PAR DES MINEURS

Le Site est accessible aux mineurs, à condition qu’ils obtiennent l’autorisation préalable de leurs représentants légaux. Anmah se réserve le droit de demander tout justificatif à cet effet.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes de Produits s’effectuent directement sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ;

• respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur ;

• ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’intégrité du Site.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Anmah ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas de piratage, virus, interruption ou erreur de fonctionnement.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logo, marque, design, etc.) sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGU

Anmah se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure. L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des CGU mises à jour.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.